Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de Kanougah et des services associés Kawadema (recherche, compte entreprise, produits ERP, hébergement, messagerie, etc.).

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces CGU. Si vous agissez pour une organisation, vous garantissez disposer de l’autorité nécessaire.

3. Compte et sécurité

• Vous fournissez des informations exactes et les maintenez à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Signalez immédiatement tout accès non autorisé.

4. Usage autorisé

Vous vous engagez à :

• utiliser la plateforme à des fins professionnelles légitimes ;
• ne pas perturber le service (abus, scraping massif, intrusion) ;
• respecter les droits des tiers et la réglementation applicable ;
• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs.

5. Services et disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité élevée, sans garantie d’absence d’interruption. Des maintenances peuvent être nécessaires. Certains modules sont optionnels ou soumis à abonnement.

6. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Kawadema / Kanougah ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant d’un usage non conforme ou d’événements hors de leur contrôle raisonnable.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, de risque sécurité ou sur demande de l’utilisateur / de l’organisation.

9. Modifications

Les CGU peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Une utilisation continue après mise à jour vaut acceptation, sous réserve des dispositions légales applicables.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur ou du professionnel.